J.O. 207 du 7 septembre 2006
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Arrêtés du 29 août 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0620660A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 août 2006 :
Mme Clouet (Patricia, Anne-Marie), épouse Landuré, est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Alain Cozic et Jean Cozic, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Landerneau (Finistère).
Le retrait de M. Cozic (Alain, Gabriel, René, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain Cozic et Jean Cozic, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Alain Cozic et Jean Cozic, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean Cozic et Patricia Landuré, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».